Mentions légales
Conditions d'utilisation du site IFA — Institut de Formation Automobile.
1. Informations légales
- Site internet : https://ifa-formation.fr (ci-après le « Site »).
- Éditeur : IFA — Institut de Formation Automobile.
- Organisme de formation et CFA certifié Qualiopi, enregistré auprès du préfet d'Île-de-France.
- Siège social : Île-de-France.
- Tél. : 01 87 66 61 56 — Email : contact@ifagroupe.fr
- Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Lille Métropole 424 761 419.
2. Accès au site
Le Site est accessible à titre personnel. L'Utilisateur s'engage à n'en faire qu'un usage privé et à ne pas utiliser ses contenus à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.
La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Cette version reste opposable durant toute la période d'utilisation, jusqu'à publication d'une nouvelle version.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (marques, logos, textes, images, vidéos, applications informatiques…) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, partielle ou totale, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite.
4. Photographies
Les photographies et illustrations présentes sur le Site ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur.
5. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des interruptions, défaillances techniques ou difficultés d'accès empêchant l'accès au Site.
L'Utilisateur est seul responsable de son matériel de connexion et doit prendre toutes précautions pour protéger ses données contre les virus.
L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il télécharge ou consulte, ainsi que de tout dommage ou perte de données qui pourrait en résulter.
6. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. Tout lien autorisé pourra être retiré à tout moment, sur simple demande de l'Éditeur.
L'Éditeur ne contrôle pas les sites tiers accessibles via des liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Gestion du site
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de non-respect de la législation.
8. Données personnelles — Cookies
Les informations recueillies via les formulaires du Site sont utilisées uniquement pour traiter vos demandes et vous recontacter. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@ifagroupe.fr.
Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Vous pouvez gérer votre consentement via le bandeau dédié.
9. Loi applicable — Juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.
La langue de référence pour la résolution de tout litige est le français.